Le CBD est-il légal en France 🇫🇷?

Le CBD est l’abréviation de la molécule « cannabidiol ». Cette molécule fait partie du groupe des deux cents cannabinoïdes présents dans le cannabis. Le CBD est non psychoactif à la différence d’un autre cannabinoïde bien connu comme le delta-9-tétrahydrocannabinol ou “THC”.

Le CBD en tant que molécule à part entière est légale en France. Tout produit fini comportant du cannabidiol et ne comportant aucune trace de THC peut être commercialisé et consommé en France. L’extraction de CBD doit être faite à partir des tiges et graines de chanvre inclut dans le catalogue français. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives est assez clair là-dessus:

• La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux est interdite.
• Le CBD en tant que molécule isolée et provenant des tiges et graines de chanvre issu du catalogue européen est légal en France.

Néanmoins, la loi française contredit la loi européenne. Selon la loi européenne, la fleur de chanvre brute est considérée comme un produit agricole standard et pour être consommée, elle doit seulement comporter moins de 0,2 % de THC. La CJUE interdit même à tous les États membres de mettre en place une politique restrictive sur la production, la commercialisation et la transformation des fleurs de chanvre <0,2 % de THC.

Le Conseil d’État a pris une décision le 29 décembre 2022 suite aux recommandations du rapporteur public en annulant l’arrêté du 30 décembre 2021, qui avait été pris en application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique. Le Conseil d’État a confirmé que le cannabidiol n’est pas considéré comme un stupéfiant, n’a pas d’effet psychotrope ni n’est addictif, contrairement au THC. De plus, il a été prouvé que le CBD ne présente aucun risque pour la santé publique.

Le Conseil d’État a souligné que le CBD a des propriétés décontractantes, relaxantes et anticonvulsivantes, contrairement au THC. La consommation de fleurs et de feuilles de CBD avec une faible concentration de THC ne comporte a priori aucun risque en termes de santé publique. Seules les quantités de THC et les modes de consommation peuvent présenter des risques pour l’organisme.

La décision du Conseil d’État clarifie enfin la réglementation sur les fleurs de CBD en France. Les fleurs de CBD sont légales à consommer en 2023 et il n’y a aucun risque pour la santé publique si leur concentration en THC est inférieure à 0,3 %. Il est toutefois recommandé de les consommer sous forme d‘infusion CBD pour éviter les dangers pour la santé liés à l’inhalation.

Le CBD en 2023

Le CBD a le vent en poupe ! La France dénombre de plus en plus de consommateurs de CBD et les acteurs du marché se multiplient. Pourquoi le CBD jouit-il d’un tel essor ? Le CBD s’inscrit dans un marché en plein boom, le marché du bien-être et il remplit tous les critères demandés par les consommateurs. Le CBD provient du cannabis qui est un produit naturel, il n’est pas toxique, sans risque pour le consommateur et ses effets contre l’anxiété, les douleurs, les inflammations ont été prouvés par de multiples études. Au Labo du CBD, nous avons sondé les utilisateurs de nos produits et 80 % de nos clients atteignent leur objectif personnel d’utilisation. Le CBD répond à un besoin et c’est pourquoi son marché se porte aussi bien !

Mais alors qu’est-ce qui est interdit ?

Sont interdits tous les produits finis comportant du THC. Les fleurs de cannabis CBD, comme elles contiennent obligatoirement des traces de THC, leur production et vente sont interdites. Les seuls produits autorisés sont les produits finis contenant aucune trace de THC. Ainsi, les produits CBD dit Full Spectrum (à spectre complet) sont également interdits à la production et à la vente, car ils contiennent du THC.

Tous les produits dérivés sont-ils légaux?

Pour y répondre, il faut différencier le CBD cristal, le CBD Broad Spectrum et le CBD Full Spectrum.

CBD cristal

C’est le CBD sous sa forme moléculaire, sa forme pure. Les produits finis comportant du CBD cristal sont donc autorisés.

CBD Broad Spectrum

dit aussi “CBD à spectre large”, c’est un extrait de CBD comprenant des terpènes, du CBD, mais également d’autres cannabinoïdes comme le CBG, le CBN, mais dénué de traces de THC ! Les produits finis comportant du CBD Broad Spectrum sont donc autorisés.

Le CBD Full Spectrum

ou “CBD à spectre complet”, c’est un extrait de CBD comprenant des terpènes et l’ensemble des cannabinoïdes présents dans la matière végétale initiale. Les produits finis comportant du CBD Full Spectrum sont donc interdits.

Quels sont les produits dérivés CBD autorisés ou interdits en France ?

Huiles

La législation interdit les huiles de CBD dite « Full Spectrum », car elles contiennent des traces de THC. Seules les huiles CBD dit « Broad Spectrum » ou à base de cristal de CBD sont légales en France. La législation autorise les huiles CBG dit « Broad Spectrum », ne comprenant pas de THC ou à base de cristal de CBG.

Huile de cannabidiol pour animaux: la loi autorise ces huiles si elles ne comprennent pas de THC. Voir notre article dédié

Pen, booster et e-liquide

Les E-liquides CBD sont interdits s’ils sont fabriqués à base d’extrait « Full Spectrum », autrement, ils sont autorisés.
Les Pen CBD sont autorisés s’ils sont fabriqués à partir de cristal de CBD ou d’extrait « Broad Spectrum ».
Les Boosters de CBD sont légaux s’ils sont manufacturés à partir d’un extrait « Broad Spectrum » ou de cristal de CBD.

Graines, Fleurs, résines, pollen, moonrock ?

Graines : Les graines de cannabis sont autorisées à la vente en France.

Mais la production, la vente et la transformation de fleurs et feuilles de chanvre est interdites en France. De plus, ces produits contiennent obligatoirement du THC, ce qui les rend absolument illégaux.

Depuis janvier 2022, la vente de fleurs et de feuilles de CBD était interdite et sujet de discussion. Cependant, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021 qui interdisait la vente et la consommation de fleurs et de feuilles de CBD, renforçant ainsi positivement la réglementation française sur les produits à base de cannabidiol. Ainsi, les fleurs de CBD sont désormais légales à consommer en 2023.

Cosmétiques et alimentaires

Les cosmétiques à base de CBD comme les crèmes et les baumes sont autorisés s’ils ne sont pas fabriquées à partir d’un extrait Full Spectrum. Les produits alimentaires comme les bonbons CBD, les gâteaux, le miel CBD sont légaux s’ils sont fabriqués à partir d’un extrait « Broad Spectrum » ou d’isolat de CBD.

Où est ce légal d’acheter? Est ce légal de se faire livrer ?

Il est légal d’acheter les produits listés au-dessus dans des magasins physiques. Pour être sûr de la légalité du produit que vous souhaitez acheter, assurez-vous qu’il ne comporte pas de cannabidiol « Full Spectrum », qu’il ne comporte bien aucune trace de THC.

De même, si vous souhaitez commander sur Internet, pour ne pas avoir de surprise à la livraison, assurez-vous bien que le produit que vous achetez soit sans aucune trace de THC.

Au Labo du CBD, tous nos produits dérivés sont fabriqués en laboratoire à partir d’un extrait « Broad Spectrum » ou de cristal de CBD provenant de tiges et de graines de chanvre référencé dans le catalogue français et européen. Ainsi, en commandant chez nous, vous vous assurez de consommer des produits traçables, de qualité et complètement légaux.

Retour sur le jugement de la CJUE lors de l’affaire Kanavape, qu’en ressort-il ?

Le 19 novembre 2019, La cour de justice de l’union européenne a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du CBD. Ainsi, la CJUE a donné raison aux entrepreneurs de Kanavape et invoque la “libre circulation des marchandises” dans l’Union Européenne qui est opposée à une réglementation nationale comme celle de la France dès lors que le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant. Or d’après l’état actuel des données scientifiques, le CBD n’a pas d’effet psychotrope, ni d’effet nocif sur la santé humaine. La CJUE estime donc que la France doit tenir compte de ces données scientifiques pour juger le risque CBD. Ce qu’elle ne fait pas actuellement et qu’elle doit rendre légal dans le cadre de la libre circulation des marchandises les extraits de CBD provenant de la fleur de l’ensemble des pays de l’union douanière.

Quelles conséquences pour le marché du CBD ?

Pour les fleurs de CBD, cela n’a aucune conséquence, elle restera à priori interdite à la production, à la vente et à la consommation en France. Mais, la France risque de légiférer bientôt en réaction à ce jugement et peut-être que la fleur deviendra légale à la production, à la vente et à la consommation en France (on dit bien peut-être).
Pour les extraits de CBD provenant de la plante dans son ensemble (incluant les feuilles et fleurs de chanvre), la France devra légiférer pour autoriser la production, la vente et la consommation des produits à base de cet extrait ou bien continuer son combat contre le CBD en prouvant par de nouvelles données scientifiques la dangerosité de l’utilisation du CBD (ce qui est plutôt improbable) ou trouver une autre combine pour y arriver (ce qui est plus probable).